Le cadre fiscal du mécénat

Pour les entreprises, les dotations dans le cadre de chaires ouvrent droit à une réduction d’impôts de 60% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. A ce titre et en fonction du montant investi, les entreprises deviennent grands donateurs, partenaires privilégiés de l’INSA Lyon.

Dans le cadre de la chaire, un programme de reconnaissance spécifique est mis en place afin de leur assurer une visibilité spécifique.

Le lancement de la chaire constitue un temps fort en termes de communication, en partenariat avec l’entreprise.

Dans le cadre de la loi sur le mécénat et notamment l’article relatif aux contreparties, la valorisation de contreparties ne peut dépasser 25% des sommes versées au titre du mécénat.